Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 075dbe90-1b8f-42df-bdfc-861c9bdfc18b
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051309346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051309346/article-3-1/versions/075dbe90-1b8f-42df-bdfc-861c9bdfc18b/
Sommaire du texte
Texte
Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3121-19 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-19