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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b9666fa1-8314-46b4-a9d8-e2b67f33ddad
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051378226/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051378226/article-4/versions/b9666fa1-8314-46b4-a9d8-e2b67f33ddad/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3-1
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3-1
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I. - L'état-major des armées comprend les divisions suivantes :

1° La division " études, stratégie et management général ", placée sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées ;

2° (Abrogé) ;

3° La division " stratégie numérique des armées " ;

4° La division " emploi des forces - protection " ;

5° La division " forces nucléaires " ;

6° La division " plans, programmation et évaluation " ;

7° La division " cohérence capacitaire " ;

8° La division " maîtrise des armements " ;

9° La division " organisation ressources humaines " ;

10° La division " soutien de l'homme " ;

11° La division " soutien de l'activité " ;

12° (Abrogé) ;

13° La division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” ;

14° La division " euratlantique " ;

15° La division " coopération bilatérale Sud " ;

16° La division " cohésion nationale ".

II. - L'état-major des armées comprend en outre :

1° Le centre de planification et de conduite des opérations, commandé par un officier général et qui relève du sous-chef d'état-major opérations ;

2° (Abrogé).

III.- Pour l'exercice de leurs attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, les autorités mentionnées au I de l'article 2 disposent des divisions de l'état-major des armées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 4 — MODIFIE
  2. 9 décembre 2021 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 mars 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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