Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9666fa1-8314-46b4-a9d8-e2b67f33ddad
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051378226/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051378226/article-4/versions/b9666fa1-8314-46b4-a9d8-e2b67f33ddad/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'état-major des armées comprend les divisions suivantes :
1° La division " études, stratégie et management général ", placée sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées ;
2° (Abrogé) ;
3° La division " stratégie numérique des armées " ;
4° La division " emploi des forces - protection " ;
5° La division " forces nucléaires " ;
6° La division " plans, programmation et évaluation " ;
7° La division " cohérence capacitaire " ;
8° La division " maîtrise des armements " ;
9° La division " organisation ressources humaines " ;
10° La division " soutien de l'homme " ;
11° La division " soutien de l'activité " ;
12° (Abrogé) ;
13° La division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” ;
14° La division " euratlantique " ;
15° La division " coopération bilatérale Sud " ;
16° La division " cohésion nationale ".
II. - L'état-major des armées comprend en outre :
1° Le centre de planification et de conduite des opérations, commandé par un officier général et qui relève du sous-chef d'état-major opérations ;
2° (Abrogé).
III.- Pour l'exercice de leurs attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, les autorités mentionnées au I de l'article 2 disposent des divisions de l'état-major des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4