Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9825f39-9098-4e1c-bbfe-91d9856e4ab3
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310063/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310063/article-2/versions/f9825f39-9098-4e1c-bbfe-91d9856e4ab3/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté :
1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :
a) le sous-chef d'état-major opérations ;
b) le sous-chef d'état-major plans ;
c) le sous-chef d'état-major appui-environnement.
2° D'un officier général relations internationales militaires, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-1 du code de la défense.
3° D'un officier général commandant de la cyberdéfense dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense.
4° D'un officier général stratégie des ressources humaines, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-3 du code de la défense.
II.-Pour l'exercice de leurs attributions, les autorités mentionnées au I disposent d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.
III.-Les autorités mentionnées au I veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées et des organismes interarmées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-3
- CITATION Code de la défense. - art. R3121-24 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-3