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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f9825f39-9098-4e1c-bbfe-91d9856e4ab3
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310063/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310063/article-2/versions/f9825f39-9098-4e1c-bbfe-91d9856e4ab3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3-1
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 3-1
    4. Article 4
  3. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté :

1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :

a) le sous-chef d'état-major opérations ;

b) le sous-chef d'état-major plans ;

c) le sous-chef d'état-major appui-environnement.

2° D'un officier général relations internationales militaires, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-1 du code de la défense.

3° D'un officier général commandant de la cyberdéfense dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense.

4° D'un officier général stratégie des ressources humaines, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-3 du code de la défense.

II.-Pour l'exercice de leurs attributions, les autorités mentionnées au I disposent d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.

III.-Les autorités mentionnées au I veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées et des organismes interarmées.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 2 — MODIFIE
  2. 9 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. D3121-24-3
  • CITATION Code de la défense. - art. R3121-24 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-24-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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