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Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports - Article 1

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Mise à jour en retard — c7838bb6-85a4-41f6-a505-be5ae4f53161
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051313217/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051313217/article-1/versions/c7838bb6-85a4-41f6-a505-be5ae4f53161/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19, Art. 15-20, Art. 15-21, Art. 15-22, Art. 15-24, Art. 15-25, Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31, Art. 16


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Annexe, Art. null

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-10

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