Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d9d7f29-f451-4716-9af3-859195af2040
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051326776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051326776/article-2/versions/6d9d7f29-f451-4716-9af3-859195af2040/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1