Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES

Le champ des denrées alimentaires concernées par l'usage du Nutri-Score est précisé dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score.
Le Nutri-Score n'étant pas adapté à certains produits, il ne peut être utilisé pour les denrées suivantes : les produits de nutrition sportive, les aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations de céréales et les denrées alimentaires pour bébé, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, les substituts de la ration journalière totale et substituts de repas.
Afin d'établir la classification d'un produit alimentaire sur l'échelle nutritionnelle à 5 couleurs, les industriels et les distributeurs, doivent se conformer aux règles de calcul suivantes, qui seront mises en œuvre successivement :

- le calcul du score nutritionnel de la denrée ;
- le classement de la denrée dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score nutritionnel calculé.

1. Calcul du score nutritionnel du produit alimentaire
Le score nutritionnel est calculé de la même manière pour tous les produits alimentaires (avec des règles spécifiques pour les fromages et les viandes rouges), à l'exception des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines, et des boissons. Pour ces catégories de produits alimentaires, les adaptations mentionnées au point 1.2 doivent être prises en compte.
1.1. Cas général
Le score nutritionnel des produits alimentaires repose sur le calcul d'un score unique et global qui prend en compte, pour chaque produit alimentaire :

- une composante dite « négative » N ;
- une composante dite « positive » P.

La composante N du score prend en compte les éléments nutritionnels dont la consommation doit être limitée : énergie, acides gras saturés, sucres et sel. Selon les éléments, des points de 0 à 20 sont attribués en fonction de la teneur pour 100 g de produit alimentaire (voir tableau 1). La composante négative N correspond à la somme de ces points et peut donc varier de 0 à 55.

Tableau 1. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N

La composante P est calculée sur la base de la quantité de fibres, de protéines, de fruits, de légumes, de légumes secs dans le produit alimentaire. Selon les éléments, des points de 0 à 7 sont attribués en fonction de la teneur pour 100 g de produit alimentaire (voir tableau 2). La composante positive P correspond à la somme de ces points et peut donc varier de 0 à 17.
Pour la viande rouge (hors volaille) et ses produits dérivés, le nombre de points pour les protéines est limité à 2. La composante positive P peut donc varier de 0 à 12 points.

Tableau 2. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « positive » P

(1) Pour la viande rouge et ses produits dérivés : 2 points au maximum peuvent être attribués pour les protéines. La liste des viandes et produits dérivés concernés est précisée dans le règlement d'usage du Nutri-Score.