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  3. Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — f2023b07-9fc3-47c6-862c-69183b8528f0
Début de validité
16 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332084/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332084/article/versions/f2023b07-9fc3-47c6-862c-69183b8528f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


En fonction du score obtenu pour la composante N, le score nutritionnel final est calculé de la façon suivante :


• si le total de la composante N est inférieur à 7 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.


Score nutritionnel = total points N - total points P


• si le total de la composante N est supérieur ou égal à 7 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché la somme des points pour les « Fibres » et les « Fruits, légumes et légumes secs ». Dans ce cas, la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte dans le calcul du score nutritionnel.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points « fibres » - Total Points « Fruits, légumes et légumes secs »
1.2.2. Les boissons : Les scores pour les boissons sont calculés en utilisant les grilles d'attribution suivantes (voir tableaux 5 et 6). Dans ce cas particulier, la composante négative N inclus également des points pour la présence d'édulcorants.


Tableau 5. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N


Points

Energie (kJ/ 100 ml)

Sucres (g)

Acides gras saturés
(g/100mL)

Sel (g/100mL)

Edulcorants (présence / absence) (1)

0

≤ 30

≤ 0,5

≤ 1

≤ 0,2

1

≤ 90

≤ 2

> 1

> 0,2

2

≤ 150

≤ 3,5

> 2

> 0,4

3

≤ 210

≤ 5

> 3

> 0,6

4

≤ 240

≤ 6

> 4

> 0,8

Présence

5

≤ 270

≤ 7

> 5

> 1

6

≤ 300

≤ 8

> 6

> 1,2

7

≤ 330

≤ 9

> 7

> 1,4

8

≤ 360

≤ 10

> 8

> 1,6

9

≤ 390

≤ 11

> 9

> 1,8

10

>390

> 11

> 10

> 2

11

> 2,2

12

> 2,4

13

> 2,6

14

> 2,8

15

> 3

16

> 3,2

17

> 3,4

18

> 3,6

19

> 3,8

20

> 4


(1) La liste des édulcorants pris en compte dans le calcul du score nutritionnel est précisée dans le règlement d'usage du Nutri-Score.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mars 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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