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  3. Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — 107054b9-9e10-412a-aa35-f983c6b02e0e
Début de validité
16 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332080/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332080/article/versions/107054b9-9e10-412a-aa35-f983c6b02e0e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


- Calcul du score nutritionnel


En fonction du score obtenu pour la composante N, le score nutritionnel final est calculé de la façon suivante :


• si le total de la composante N est inférieur à 11 ou si le produit est du fromage, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P


• si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranchée la somme des points « Fibres » et « Fruits, légumes et légumes secs ». Dans ce cas, la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.


Score nutritionnel = Total Points N - Total Points « fibres » - Total Points « Fruits, légumes et légumes secs »
1.2. Cas particuliers
Les grilles d'attribution des points utilisées pour calculer le score nutritionnel pour les cas particuliers sont détaillées ci-après :
1.2.1. Les matières grasses animales et végétales, fruits à coque et graines : les scores pour les matières grasses animales et végétales, les fruits à coques et les graines sont calculés en utilisant les grilles d'attribution des points suivantes (voir tableaux 3 et 4) :


Tableau 3. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N dans le cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines


Points

Energie issue des acides gras saturés (kJ/100g) (1)

Sucres
(g/100g)

Acides gras saturés / lipides

Sel
(g/100g)

0

≤ 120

≤ 3,4

<10

≤ 0,2

1

> 120

> 3,4

<16

> 0,2

2

> 240

> 6,8

<22

> 0,4

3

> 360

> 10

<28

> 0,6

4

> 480

> 14

<34

> 0,8

5

> 600

> 17

<40

> 1,0

6

> 720

> 20

<46

> 1,2

7

> 840

> 24

<52

> 1,4

8

> 960

> 27

<58

> 1,6

9

> 1080

> 31

<64

> 1,8

10

> 1200

> 34

≥64

> 2,0

11

> 37

> 2,2

12

> 41

> 2,4

13

> 44

> 2,6

14

> 48

> 2,8

15

> 51

> 3,0

16

> 3,2

17

> 3,4

18

> 3,6

19

> 3,8

20

> 4,0


(1) L'énergie issue des acides gras saturés est obtenue à partir de la déclaration nutritionnelle obligatoire à l'arrière des emballages, via la formule suivante :
Energie issue des acides gras saturés = acides gras saturés (g/100g) * 37

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mars 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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