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  3. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
  4. Article 2

Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — afe768e3-5bfa-4d79-83e6-62963d51c209
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333327/article-2/versions/afe768e3-5bfa-4d79-83e6-62963d51c209/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


1° Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et en tout temps :


- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;


2° Sont interdites sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Gaviidés (Gaviiformes)


Plongeon catmarin (Gavia stellata).


Procellariidés (Procellariiformes)


Puffin des anglais (Puffinus puffinus).


Hydrobatidés (Procellariiformes)


Océanite cul-blanc (Oceanodroma leucorhoa).


Phalacrocoracidés (Pélécaniformes)


Cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus).
Grand cormoran (Phalacrocorax carbo).


Ardéidés (Ciconiiformes)


Butor d'Amérique (Botaurus lentiginosus).


Accipitridés (Accipitriformes)


Autour des palombes (Accipiter gentilis).
Busard des marais (Circus cyaneus hudsonius).
Buse pattue (Buteo lagopus).
Pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus).


Charadriidés (Charadriiformes)


Gravelot semipalmé/Pluvier semipalmé (Charadrius semipalmatus).
Gravelot siffleur/Pluvier siffleur (Charadrius melodus).
Gravelot kildir/Pluvier kildir (Charadrius vociferus).


Scolopacidés (Charadriiformes)


Chevalier grivelé (Actitis macularius).
Bécasseau minuscule (Calidris minutilla).


Laridés (Charadriiformes)


Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).
Guifette noire (Chlidonias niger).
Sterne pierregarin (Sterna hirundo).
Sterne arctique (Sterna paradisaea).
Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis).
Goéland d'Amérique (Larus smithsonianus).
Goéland marin (Larus marinus).


Alcidés (Charadriiformes)


Macareux moine (Fratercula arctica).
Petit pingouin (Alca torda).


Strigidés (Strigiformes)


Hibou des marais (Asio flammeus).
Chouette de Tengmalm/Nyctale de Tengmalm (Aegolius funereus).


Alcédinidés (Coraciiformes)


Martin-pêcheur d'Amérique (Megaceryle alcyon).


Picidés (Piciformes)


Pic à dos noir (Picoides arcticus).
Pic flamboyant (Colaptes auratus).


Falconidés (Falconiformes)


Crécerelle d'Amérique (Falco sparverius).
Faucon émerillon (Falco columbarius).


Tyrannidés (Passériformes)


Moucherolle à ventre jaune (Empidonax flaviventris).
Moucherolle des aulnes (Empidonax alnorum).


Viréonidés (Passériformes)


Viréo à tête bleue (Vireo solitarius).
Viréo de Philadelphie (Vireo philadelphicus).


Corvidés (Passériformes)


Geai bleu (Cyanocitta cristata).
Corneille d'Amérique (Corvus brachyrhynchos).
Grand corbeau (Corvus corax).


Alaudidés (Passériformes)


Alouette hausse-col (Eremophila alpestris).


Hirundinidés (Passériformes)


Hirondelle de cheminée rustique (Hirundo rustica).
Hirondelle bicolore (Tachycineta bicolor).
Hirondelle de rivage (Riparia riparia).


Paridés (Passériformes)


Mésange à tête noire (Poecile atricapillus).
Mésange à tête brune (Poecile hudsonicus).


Sittidés (Passériformes)


Sittelle à poitrine rousse (Sitta canadensis).


Troglodytidés (Passériformes)


Troglodyte des forêts (Troglodytes hiemalis).


Regulidés (Passériformes)


Roitelet à couronne dorée (Regulus satrapa).
Roitelet à couronne rubis (Corthylio calendula).


Turdidés (Passériformes)


Grive à dos olive (Catharus ustulatus).
Grive solitaire (Catharus guttatus).
Grive à joues grises (Catharus minimus).
Merle d'Amérique (Turdus migratorius).


Mimidés (Passériformes)


Moqueur chat (Dumetella carolinensis).


Bombycillidés (Passériformes)


Jaseur d'Amérique (Bombycilla cedrorum).


Motacillidés (Passériformes)


Pipit farlousane (Anthus rubescens).


Parulidés (Passériformes)


Paruline couronnée/Sylvette couronnée (Seiurus aurocapilla).
Paruline des ruisseaux/Sylvette des ruisseaux (Parkesia noveboracensis).
Paruline noire et blanche/Sylvette noire et blanche (Mniotilta varia).
Paruline obscure/Sylvette obscure (Leiothlypis peregrina).
Paruline triste/Sylvette triste (Geothlypis philadelphia).
Paruline masquée/Sylvette masquée (Geothlypis trichas).
Paruline flamboyante/Sylvette flamboyante (Setophaga ruticilla).
Paruline à tête cendrée/Sylvette à tête cendrée (Setophaga magnolia).
Paruline jaune/Sylvette jaune (Setophaga petechia).
Paruline à croupion jaune/Sylvette à croupion jaune (Setophaga coronata).
Paruline rayée/Sylvette rayée (Setophaga striata).
Paruline à gorge noire/Sylvette à gorge noire (Setophaga virens).
Paruline à calotte noire/Sylvette à calotte noire (Cardellina pusilla).


Passerillidés (Passériformes)


Bruant des prés (Passerculus sandwichensis).
Bruant de Lincoln (Melospiza lincolnii).
Bruant des marais (Melospiza georgiana).
Bruant chanteur (Melospiza melodia).
Bruant fauve (Passerella iliaca).
Junco ardoisé (Junco hyemalis).
Bruant à gorge blanche (Zonotrichia albicollis).


Icteridés (Passériformes)


Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus).
Quiscale bronzé (Quiscalus quiscula).
Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus).


Fringillidés (Passériformes)


Durbec des sapins (Pinicola enucleator).
Roselin pourpré (Haemorhous purpureus).
Bec croisé des sapins (Loxia curvirostra).
Bec croisé bifascié (Loxia leucoptera).
Tarin des pins (Spinus pinus).
Sizerin flammé (Acanthis flammea).
Chardonneret jaune (Spinus tristis).

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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