Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a08bb91-664c-4fb9-a392-464e3c14978f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333333/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333333/article-5/versions/7a08bb91-664c-4fb9-a392-464e3c14978f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. Annexe 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5