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  3. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 3

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17 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — a92e3798-abd3-4b94-8aef-af5221ac55c8
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333329/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333329/article-3/versions/a92e3798-abd3-4b94-8aef-af5221ac55c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et en tout temps :


- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;


2° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Anatidés (Ansériformes)


Oie à bec court (Anser brachyrhynchus).
Bernache cravant (Anas bernicla).
Cygne de Bewick (Cygnus columbianus).
Fuligule à dos blanc (Aythya valisineria).
Fuligule à tête rouge (Aythya americana).
Fuligule à tête noire/Petit fuligule (Aythya affinis).
Garrot d'Islande (Bucephala islandica).
Harle couronné (Lophodytes cucullatus).
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis).


Gavidés (Gaviiformes)


Plongeon imbrin/Plongeon huard (Gavia immer).
Plongeon arctique (Gavia artica).


Podicipedidés (Podicipédiformes)


Grèbe (cornu) esclavon (Podiceps auritus).
Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis).
Grèbe jougris (Podiceps grisegena).
Grèbe à bec bigarré (Podilymbus podiceps).
Grèbe minime (Tachybaptes dominicus).


Procellariidés (Procellariiformes)


Fulmar boréal (Fulmarus glacialis)
Puffin majeur (Puffinus gravis).
Puffin cendré (Calonectris borealis).
Puffin fuligineux (Puffinus griseus).
Petit puffin/Puffin semblable (Puffinus assimilis).


Hydrobatidés (Procellariiformes)


Océanite de Wilson/Pétrel de Wilson (Oceanites oceanicus).


Pélécanidés (Pélécaniformes)


Pélican d'Amérique (Pelecanus erythrorhynchos).


Sulidés (Suliformes)


Fou de bassan (Morus bassanus).


Frégatidés (Suliformes)


Frégate superbe (Fregata magnificens)


Ardéidés (Pélécaniformes)


Petit butor (Ixobrychus exilis).
Aigrette garzette (Egretta garzetta).
Grand héron (Ardea herodias).
Grande aigrette (Ardea alba).
Aigrette neigeuse (Egretta thula).
Aigrette bleue (Egretta caerulea).
Aigrette tricolore (Egretta tricolor).
Aigrette roussâtre (Egretta rufescens).
Héron garde-boeufs (Bubulcus ibis).
Héron vert (Butorides virescens).
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea).


Threskiornithidés (Pélécaniformes)


Ibis blanc (Eudocimus albus).
Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).


Cathardidés (Accipitriformes)


Urubu à tête rouge/Vautour aura (Cathartes aura).


Accipitridés (Accipitriformes)


Milan à queue fourchue (Elanoides forficatus).
Epervier brun (Accipiter striatus).
Epervier de Cooper (Accipiter cooperii).
Buse à queue rousse (Buteo jamaicensis).
Buse de Swainson (Buteo swainsoni).
Aigle royal (Aquila chrysaetos).


Pandionidés (Accipitriformes)


Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).


Gruidés (Gruiformes)


Grue du Canada (Antigone canadensis).


Rallidés (Gruiformes)


Talève violacée (Porphyrio martinica).
Râle de Virginie (Rallus limicola).
Marouette jaune/Râle jaune (Coturnicops noveboracensis).
Râle des genêts (Crex crex).


Recurvirostridés (Charadriiformes)


Echasse d'Amérique (Himantopus mexicanus).
Avocette d'Amérique (Recurvirostra americana).


Scolopacidés (Charadriiformes)


Chevalier aboyeur (Tringa nebularia).
Chevalier solitaire (Tringa solitaria).
Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata).
Bartramie à longue queue/Bartramie des champs (Bartramia longicauda).
Courlis à long bec (Numenius americanus).
Barge à queue noire (Limosa limosa).
Barge hudsonienne (Limosa haemastica).
Barge marbrée (Limosa fedoa).
Tournepierre à collier (Arenaria interpres).
Bécasseau violet (Calidris maritima).
Bécasseau maubèche (Calidris canutus).
Bécasseau variable (Calidris alpina).
Bécasseau cocorli (Calidris ferruginea).
Bécasseau à cou roux (Calidris ruficollis).
Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla).
Bécasseau d'Alaska (Calidris mauri).
Bécasseau sanderling (Calidris alba).
Bécasseau tacheté/Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos).
Bécasseau de Baird (Calidris bairdii).
Bécasseau de Bonaparte/Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis).
Bécasseau à échasses (Calidris himantopus).
Combattant varié (Calidris pugnax).
Bécasseau rousset/Bécasseau roussâtre (Calidris subruficollis).
Phalarope de Wilson (Phalaropus tricolor).
Phalarope à bec étroit (Phalaropus lobatus).
Phalarope à bec large (Phalaropus fulicarius).


Laridés (Charadriiformes)


Mouette de Sabine (Xema sabini).
Mouette blanche (Pagophila eburnea).
Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus).
Mouette de Bonaparte (Chroicocephalus philadelphia).
Mouette de Franklin (Leucophaeus pipixcan).
Mouette atricille (Leucophaeus atricilla).
Goéland cendré (Larus canus).
Goéland à ailes blanches/Goéland arctique (Larus glaucoides).
Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus).
Goéland brun (Larus fuscus).
Sterne caspienne (Hydroprogne caspia).
Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis).
Sterne de Forster (Sterna forsteri).


Stercorariidés (Charadriiformes)


Labbe à longue queue (Stercorarius longicaudus).
Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).
Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).
Labbe de Mc Cormick (Stercorarius maccormicki).
Grand labbe (Stercorarius skua).


Columbidés (Columbiformes)


Tourterelle à ailes blanches (Zenaida asiatica).


Cuculidés (Cuculiformes)


Coulicou à bec jaune (Coccyzus americanus).
Coulicou à bec noir (Coccyzus erythropthalmus).


Strigidés (Strigiformes)


Hibou moyen-duc (Asio otus).
Grand-duc d'Amérique (Bubo virginianus).
Harfang des neiges (Bubo scandiacus).
Chouette épervière (Surnia ulula).
Chouette Limard/Petite nyctale (Aegolius acadicus).


Caprimulgidés (Caprimulgiformes)


Engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus).
Engoulevent d'Amérique (Chordeiles minor).


Apodidés (Apodiformes)


Martinet ramoneur (Chaetura pelagica).
Martinet noir (Apus apus).


Trochilidés (Apodiformes)


Colibri à gorge rubis (Archilochus colubris).


Picidés (Piciformes)


Pic maculé (Sphyrapicus varius).
Pic mineur (Dryobates pubescens).
Pic chevelu (Leuconotopicus villosus).
Pic tridactyle (Picoïdes tridactylus).


Falconidés (Falconiformes)


Faucon gerfaut (Falco rusticolus).
Faucon pèlerin (Falco peregrinus).


Tyrannidés (Passériformes)


Moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi).
Pioui de l'Est (Contopus virens).
Moucherolle tchébec (Empidonax minimus).
Moucherolle phébi (Sayornis phoebe).
Tyran huppé (Myiarchus crinitus).
Tyran tritri (Tyrannus tyrannus).
Tyran de l'Ouest (Tyrannus verticalis).
Tyran des savanes (Tyrannus savana).


Laniidés (Passériformes)


Pie-grièche grise (Lanius excubitor).


Vireonidés (Passériformes)


Viréo aux yeux blancs (Vireo griseus).
Viréo à gorge jaune (Vireo flavifrons).
Viréo mélodieux (Vireo gilvus).
Viréo à œil rouge (Vireo olivaceus).


Corvidés (Passériformes)


Mésangeai du Canada (Perisoreus canadensis).


Hirundinidés (Passériformes)


Hirondelle à front blanc (Petrochelidon pyrrhonota).
Hirondelle noire (Progne subis).


Certhidés (Passériformes)


Grimpereau brun (Certhia americana).


Troglodytidés (Passériformes)


Troglodyte familier (Troglodytes aedon).


Polioptilidés (Passériformes)


Gobemoucheron gris-bleu (Polioptila caerulea).


Muscicapidés (Passériformes)


Traquet motteux (Oenanthe oenanthe).


Turdidés (Passériformes)


Grive des bois (Hylocichla mustelina).
Grive fauve (Catharus fuscescens).
Grive mauvis (Turdus iliacus).
Merlebleu de l'Est (Sialia sialis).


Mimidés (Passériformes)


Moqueur polyglotte (Mimus polyglottos).
Moqueur roux (Toxostoma rufum).


Bombycillidés (Passériformes)


Jaseur boréal (Bombycilla garrulus).


Calcariidés (Passériformes)


Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis).
Bruant lapon (Calcarius lapponicus).


Parulidés (Passériformes)


Paruline polyglotte (Icteria virens).
Paruline orangée (Protonotaria citrea).
Paruline verdâtre (Leiothlypis celata).
Paruline à joues grises (Leiothlypis ruficapilla).
Paruline à capuchon (Setophaga citrina).
Paruline tigrée (Setophaga tigrina).
Paruline à collier (Setophaga americana).
Paruline bleue (Setophaga caerulescens).
Paruline à gorge orangée (Setophaga fusca).
Paruline à poitrine baie (Setophaga castanea).
Paruline des pins (Setophaga pinus).
Paruline des prés (Setophaga discolor).
Paruline à couronne rousse (Setophaga palmarum).
Paruline à gorge jaune (Setophaga dominica).
Paruline à flancs marron (Setophaga pensylvanica).
Paruline du Canada (Cardellina canadensis).


Passerillidés (Passériformes)


Tohi à flancs roux (Pipilo erythrophthalmus).
Bruant hudsonien (Spizelloides arborea).
Bruant familier (Spizella passerina).
Bruant des plaines (Spizella pallida).
Bruant à joues marron (Chondestes grammacus).
Bruant à couronne blanche (Zonotrichia leucophrys).
Bruant à couronne dorée (Zonotrichia atricapilla).


Cardinalidés (Passériformes)


Tangara écarlate (Piranga olivacea).
Tangara vermillon (Piranga rubra).
Cardinal à poitrine rose (Pheucticus ludovicianus).
Passerin indigo (Passerina cyanea).
Guiraca bleu (Passerina caerulea).
Dickcissel d'Amérique (Spiza americana).


Ictéridés (Passériformes)


Paruline polyglotte (Icteria virens).
Carouge à épaulettes (Agelaius phoeniceus).
Carouge à tête jaune (Xanthocephalus xanthocephalus).
Vacher à tête brune (Molothrus ater).
Oriole des vergers (Icterus spurius).
Oriole de Baltimore/Oriole du Nord (Icterus galbula).


Fringillidés (Passériformes)


Gros bec errant (Hesperiphona vespertina).
Tarin des aulnes (Spinus spinus).
Sizerin blanchâtre (Acanthis hornemanni).

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mars 2025 Version 3 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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