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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  6. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  7. Chapitre V : Dispositions particulières
  8. Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires
  9. Article L815-5

Code rural et de la pêche maritime - Article L815-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — d84058a8-1e27-4f06-b4de-226f49f8280d
Début de validité
26 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051371375/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051371375/article-l815-5/versions/d84058a8-1e27-4f06-b4de-226f49f8280d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article L800-1
      2. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article L810-1
        2. Article L810-2
        3. Article L810-3
        4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

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        7. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. Consulter cette section

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        8. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
          3. Section 3 : Dispositions pénales. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires Consulter cette section
            1. Article L815-5
      3. Titre II : Développement agricole. Consulter cette section

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      4. Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article L800-1
      2. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article L810-1
        2. Article L810-2
        3. Article L810-3
        4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

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        7. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. Consulter cette section

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        8. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
          3. Section 3 : Dispositions pénales. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires Consulter cette section
            1. Article L815-5
      3. Titre II : Développement agricole. Consulter cette section

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      4. Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous un régime d'autonomie supervisée et sous l'autorité médicale d'un vétérinaire ou d'une société d'exercice vétérinaire inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires et labellisés par une commission associant l'Etat et, notamment, des représentants de l'ordre, de la profession et des écoles vétérinaires.

Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent être associés à l'élaboration de l'offre de stages pour les étudiants se destinant à la profession de vétérinaire et à leur financement dans le cadre des aides mentionnées à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mars 2025 Version L815-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 19

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1511-9

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 19

Citations

  • CITATION Article L1511-9
  • CITATION Article L1511-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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