Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8becf577-4cc2-4087-974a-65a89ecf5eaf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385112/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385112/article/versions/8becf577-4cc2-4087-974a-65a89ecf5eaf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. Annexe II (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2022 - art. ANNEXE III
- CITATION Code de la route.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III