Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c056d15-9a90-4b88-8b16-b9dde3f40017
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385475/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385475/article-3/versions/8c056d15-9a90-4b88-8b16-b9dde3f40017/
Sommaire du texte
Texte
Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.