Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12b3de36-a5b7-49f2-801b-3ee1f3210265
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385480/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385480/article-6/versions/12b3de36-a5b7-49f2-801b-3ee1f3210265/
Sommaire du texte
Texte
L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.