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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb2b6c3c-cc8d-42d6-9293-c8073cc8fba8
Début de validité
29 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385477/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385477/article-5/versions/cb2b6c3c-cc8d-42d6-9293-c8073cc8fba8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la circulation des véhicules motorisés est interdite, à l'exception des véhicules circulant dans le cadre de la gestion de la réserve ou pour des opérations de lutte contre les incendies, de secours ou de police ;
- à l'exception des activités autorisées dans le cadre de la gestion de la réserve, la circulation des cycles, des engins de déplacement personnel, des chevaux et autres animaux de monte ou de charge, est autorisée uniquement sur la piste forestière V60 ;
- la création de toute nouvelle desserte, route, chemin ou sentier, est interdite ;
- il ne pourra être balisé de nouveaux itinéraires de randonnée, pédestre, cycliste ou équestre, qu'avec l'autorisation de l'Office national des forêts et sur la seule piste forestière déjà balisé V60 ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4. Tout dispositif de nourrissage, d'agrainage ou d'attraction du gibier est interdit ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette à usage familial des champignons et des fruits forestiers est autorisée dans la limite de 5 litres par personne et par jour conformément à l'article R 163-5 du code forestier ;
- toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge est interdite, y compris la coupe de branches et le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 4 ;
- des études réalisées dans le cadre de la gestion de la réserve.
- le pastoralisme est autorisé conformément au plan de gestion de la réserve et aux dispositions de la concession en vigueur ;
- l'installation de ruchers est interdite ;
- toute introduction d'espèces végétales ou d'espèces animales non domestiques est interdite ;
- l'escalade est interdite ;
- le camping et le bivouac sont interdits, sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts pour des études ;
- l'usage de drones est interdit, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation spéciale de l'Office national des forêts ;
- le géocaching est interdit ;
- l'usage de tout appareil de sonorisation est interdit ;
- le passage de manifestations collectives, soumis à l'autorisation de l'Office national des forêts, ne peut être autorisé qu'en traversée de la réserve par la piste forestière V60 ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts, subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6
  • CITATION Code forestier (nouveau) - art. R163-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R163-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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