Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64382ab2-3d6f-4f75-a786-6ed09ea08fe0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051396441/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051396441/article-13/versions/64382ab2-3d6f-4f75-a786-6ed09ea08fe0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 13 bis (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 13 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis