Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer - Article 26

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7a6d0ef4-f6c0-4e0a-ab18-09f0f07f34f0
Début de validité: 30 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051396467/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051396467/article-26/versions/7a6d0ef4-f6c0-4e0a-ab18-09f0f07f34f0/

Sommaire du texte

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.