Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c783e0b8-0616-43f9-84ed-a13a078c9333
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051403429/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051403429/article-1/versions/c783e0b8-0616-43f9-84ed-a13a078c9333/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2025 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2025
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
- CITATION Code de l'éducation - art. D232-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-4