Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43e91829-3048-4adf-8d86-d45c07064641
- Début de validité
- 3 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412081/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412081/article-2/versions/43e91829-3048-4adf-8d86-d45c07064641/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu du stage préalable à l'accueil du premier enfant prévu à l'article D. 421-43 du code de l'action sociale et des familles est précisé en annexe IV du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-43