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  5. Article sans numéro

Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6fa515b6-e25d-4650-ab7d-87a082919015
Début de validité
3 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412127/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412127/article/versions/6fa515b6-e25d-4650-ab7d-87a082919015/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT Consulter cette section

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  3. Titre II : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT Consulter cette section

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  3. Titre II : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
  1. Texte
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Texte


ANNEXE VII
Tableau de correspondance entre le DEAF relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles avec le DEAF relevant des nouvelles dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles


DEAF relevant des nouvelles dispositions
de l'article D. 451-101 du CASF

Bloc 1

Bloc 2

Bloc 3

Bloc 4

DEAF- relevant du décret du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

DC1 + DC2 : allègement de formation

DC3 : allègement de formation


Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des allègements de formation et de certification.
Les titulaires uniquement du domaine de compétences 1 ou uniquement du domaine de compétences 2 ne peuvent prétendre à un allègement de formation sur le bloc de compétences n° 1.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 avril 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-100

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-100
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-100

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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