Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fa515b6-e25d-4650-ab7d-87a082919015
- Début de validité
- 3 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412127/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412127/article/versions/6fa515b6-e25d-4650-ab7d-87a082919015/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VII
Tableau de correspondance entre le DEAF relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles avec le DEAF relevant des nouvelles dispositions de l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles
|
DEAF relevant des nouvelles dispositions de l'article D. 451-101 du CASF |
Bloc 1 |
Bloc 2 |
Bloc 3 |
Bloc 4 |
|---|---|---|---|---|
|
DEAF- relevant du décret du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial |
DC1 + DC2 : allègement de formation |
DC3 : allègement de formation |
Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des allègements de formation et de certification.
Les titulaires uniquement du domaine de compétences 1 ou uniquement du domaine de compétences 2 ne peuvent prétendre à un allègement de formation sur le bloc de compétences n° 1.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-100
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-100