Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebaa5461-b10d-4c96-b52b-308eac1a4ee0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051445561/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051445561/article-3/versions/ebaa5461-b10d-4c96-b52b-308eac1a4ee0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 2
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2