Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c455723-a6eb-4d74-baa9-3535dff57f09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051445573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051445573/article-9/versions/9c455723-a6eb-4d74-baa9-3535dff57f09/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 6-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1