Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d872e9d0-b6c1-4fc1-9b4e-e3660cdab68f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051445581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051445581/article-13/versions/d872e9d0-b6c1-4fc1-9b4e-e3660cdab68f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 10 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10