Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 238-1.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37172399-c2e5-46c1-ad0b-1bc90bc10887
- Début de validité
- 12 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051449816/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051449816/article-238-104/versions/37172399-c2e5-46c1-ad0b-1bc90bc10887/
Sommaire du texte
Texte
Labellisation du NAC
Tout navire approuvé en tant que navire de services côtiers ou d'activités côtières (NAC) obtient un label NAC » délivré par le centre de sécurité des navires compétent.
Le label, présenté par un numéro pris sur une liste ministérielle doit être inscrit de manière visible sur la coque du navire.
Les caractères respectent les dimensions minimales suivantes :
- hauteur du caractère : 20 cm ;
- largeur du caractère : 10 cm ;
- largeur des traits : 2 cm.
Les caractères sont de couleur blanche sur fond de couleur bleue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2025 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro