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Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 747bf0bc-6449-457e-821c-5bc88c565ef0
Début de validité
14 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051459650/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051459650/article-2/versions/747bf0bc-6449-457e-821c-5bc88c565ef0/
Sommaire du texte


Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figure en annexe II du présent arrêté.

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