Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 104554dc-09bb-42b5-adf7-6fa6a9317bc3
- Début de validité
- 14 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051459654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051459654/article-4/versions/104554dc-09bb-42b5-adf7-6fa6a9317bc3/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction modifiée par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019, v. init.
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-10
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-128-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3