LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f3858d4-b4ab-40e4-8592-ad9d4ded49e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051467342/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051467342/article-1/versions/9f3858d4-b4ab-40e4-8592-ad9d4ded49e4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-1-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'énergie
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
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