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  3. LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
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LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9f3858d4-b4ab-40e4-8592-ad9d4ded49e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051467342/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051467342/article-1/versions/9f3858d4-b4ab-40e4-8592-ad9d4ded49e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L311-1-1



Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 03h37Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 03h54Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. L311-1-1 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'énergie

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Archive
LEGI_20260313-214659.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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