LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1) - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L311-6-1

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CITATION Code de l'environnement - art. L181-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'énergie - art. L311-6