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LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — b8ea406d-4f17-4186-846c-2efc78aea3fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051467348/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051467348/article-4/versions/b8ea406d-4f17-4186-846c-2efc78aea3fa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-1-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. L311-1-2 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'énergie - art. L311-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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