LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8ea406d-4f17-4186-846c-2efc78aea3fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051467348/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051467348/article-4/versions/b8ea406d-4f17-4186-846c-2efc78aea3fa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L311-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1