Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23ed2951-1757-4ab7-9d07-ff720254dd1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495441/article-1/versions/23ed2951-1757-4ab7-9d07-ff720254dd1f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4544-11-1, Art. R4544-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4323-56, Art. R4544-10, Art. R4544-11, Art. R4745-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4323-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4745-3