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  3. Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
  4. Article 1

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 23ed2951-1757-4ab7-9d07-ff720254dd1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495441/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495441/article-1/versions/23ed2951-1757-4ab7-9d07-ff720254dd1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4544-11-1, Art. R4544-11-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4323-56, Art. R4544-10, Art. R4544-11, Art. R4745-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 20h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R4544-11-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R4544-11-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R4323-56 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4544-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4544-11 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4745-3 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4323-56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4544-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4745-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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