Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27a65d84-b70e-46a4-b20a-1f0345918e59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497213/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497213/article-6/versions/27a65d84-b70e-46a4-b20a-1f0345918e59/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1., Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3., Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF)... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. ANNEXE II (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction