Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c351b089-c252-4c7a-a225-7f473d540430
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051516949/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051516949/article-9/versions/c351b089-c252-4c7a-a225-7f473d540430/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2004 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7