Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3802f8bd-6247-4389-900e-ffa368aa3254
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051517023/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051517023/article-46/versions/3802f8bd-6247-4389-900e-ffa368aa3254/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5