Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6019687-7243-4985-9fb6-be56d5c2415b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051517013/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051517013/article-41/versions/f6019687-7243-4985-9fb6-be56d5c2415b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement