Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f6d82fa-f325-49f9-9f79-32b6430d6cd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051516967/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051516967/article-18/versions/8f6d82fa-f325-49f9-9f79-32b6430d6cd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2004 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3