Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c0034ef-a038-4ab3-b8cf-562884cd869f
- Début de validité
- 28 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051524109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051524109/article-1/versions/5c0034ef-a038-4ab3-b8cf-562884cd869f/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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