Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eec4414-a729-4e8f-ad85-d5667ce78052
- Début de validité
- 28 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051524111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051524111/article-3/versions/2eec4414-a729-4e8f-ad85-d5667ce78052/
Sommaire du texte
Texte
L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.
Historique
Évolution juridique
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