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  3. Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025
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Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d2bd4bbe-96dc-46da-9cf5-87d88f6a876d
Début de validité
28 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051524110/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051524110/article-2/versions/d2bd4bbe-96dc-46da-9cf5-87d88f6a876d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le nombre total de postes offerts est fixé à 33. Les recrutements sont ouverts pour des emplois d'agent de brigade des douanes.
L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement et d'inscription sont indiquées ci-après :


- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : 6 postes au sein de la direction régionale de Corse ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie : 8 postes ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes : 9 postes au sein des directions régionales d'Annecy et de Chambéry ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 10 postes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 avril 2025 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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