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  3. Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025
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Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6411667a-ab24-4cca-951e-1e6d0fe2f04d
Début de validité
28 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051524113/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051524113/article-5/versions/6411667a-ab24-4cca-951e-1e6d0fe2f04d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.
Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'évaluation psychologique et l'entretien qui aura lieu dans la direction des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est organisé.
Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.
Pour l'ensemble des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert à l'initiative des candidats.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est ouvert et correspondront au type d'emploi offert.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 avril 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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