Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fc8fc58-bcca-47c8-8ccb-8a16ccb3e41c
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548789/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548789/article/versions/7fc8fc58-bcca-47c8-8ccb-8a16ccb3e41c/
Sommaire du texte
Texte
Baccalauréat professionnel
Spécialité « conducteur routier de marchandises »
ANNEXE I. - Présentation du diplôme
I.1. - Présentation
I.2. - Tableau de synthèse
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
II.1. - Insertion professionnelle visée
II.1.1. - Secteurs d'activité
II.1.2. - Types d'emplois accessibles
II.2. - Description des activités professionnelles
II.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles
II.2.2. - Définition des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
III.1. - Définition des compétences
III.1.1. - Liste des compétences
III.1.2. - Relation activités et compétences
III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées
III.2. - Définition des compétences et connaissances associées
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Spécificités de la formation liées a l'accès a la profession réglementée de conducteur routier
ANNEXE VII. - Correspondances épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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