Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0108b9-5654-42d6-9561-9f9b0b07c6ac
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548765/article-4/versions/6f0108b9-5654-42d6-9561-9f9b0b07c6ac/
Sommaire du texte
Texte
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus les enseignements « Économie - gestion » et « Physique - chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe