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  3. Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — ad853a85-3faa-4cfb-8922-4a4327d854b1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051548708/2026-10-31#LEGISCTA000051548747
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051548747/annexe/versions/ad853a85-3faa-4cfb-8922-4a4327d854b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe
    1. Article sans numéro
  17. Annexe I Consulter cette section

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  18. Annexe II Consulter cette section

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  19. Annexe III Consulter cette section

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  20. Annexe IV Consulter cette section

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  21. Annexe V Consulter cette section

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  22. Annexe VI Consulter cette section

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  23. Annexe VII Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe
    1. Article sans numéro
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  18. Annexe II Consulter cette section

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  19. Annexe III Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Baccalauréat professionnel
Spécialité « conducteur routier de marchandises »


ANNEXE I. - Présentation du diplôme
I.1. - Présentation
I.2. - Tableau de synthèse
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
II.1. - Insertion professionnelle visée
II.1.1. - Secteurs d'activité
II.1.2. - Types d'emplois accessibles
II.2. - Description des activités professionnelles
II.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles
II.2.2. - Définition des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
III.1. - Définition des compétences
III.1.1. - Liste des compétences
III.1.2. - Relation activités et compétences
III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées
III.2. - Définition des compétences et connaissances associées
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Spécificités de la formation liées a l'accès a la profession réglementée de conducteur routier
ANNEXE VII. - Correspondances épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mai 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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