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Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9623b14a-7c91-4263-b015-7229d309362b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051593322/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051593322/article-1/versions/9623b14a-7c91-4263-b015-7229d309362b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-64 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-65 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-67 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-67
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-64

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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