Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03e1e64c-c6d2-40eb-95da-3d6670896d00
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051633531/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051633531/article-6/versions/03e1e64c-c6d2-40eb-95da-3d6670896d00/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I