Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 20692e06-0381-4aa0-af9e-c226e309ca81
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051633527/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051633527/article-4/versions/20692e06-0381-4aa0-af9e-c226e309ca81/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R694-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D693-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R694-2