Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e940aa3c-746b-4271-8451-ff92280447a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051633525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051633525/article-3/versions/e940aa3c-746b-4271-8451-ff92280447a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-9, Art. R671-12, Art. R671-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R671-8 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R671-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R671-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R671-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R671-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R671-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R671-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R671-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R671-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R671-18