Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 393eaaf0-d4d6-4c78-a5d1-6815af5a63ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051633521/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051633521/article-1/versions/393eaaf0-d4d6-4c78-a5d1-6815af5a63ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-1, Art. D243-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D243-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-1