Code électoral - Article L273

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 15 mars 2026

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 169ac9af-ce57-4790-bcf7-29d2f473c560
Début de validité: 15 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645293/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645293/article-l273/versions/169ac9af-ce57-4790-bcf7-29d2f473c560/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Conditions d'application
    Consulter cette section
    
    Article L273
    
    Article L273
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Conditions d'application
    Consulter cette section
    
    Article L273
    
    Article L273
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L. 229, L. 240, L. 241 et L. 256.

Notes

Conformément à l'article 7 de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de ladite loi.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

13 mars 1983 Version L273 — MODIFIE
15 mars 2026 Version L273 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Connue le 10 octobre 2026 à 04h54Correction des données source
Connue le 10 octobre 2026 à 04h54Correction des données source
Connue le 14 octobre 2026 à 18h30Correction des données source
Connue le 14 octobre 2026 à 18h30Correction des données source
Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1

Citations

CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L121-3 (Ab)
CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-3 (Ab)
CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-3 (V)
CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (VD)
CITATION Code électoral - art. L229
CITATION Code électoral - art. L240
CITATION Code électoral - art. L256

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Article 1

Citations

CITATION Article L256
CITATION Article L256
CITATION Article L256
CITATION Article L229
CITATION Article L240
CITATION Article L240

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Notes

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations