Code des transports - Article A5332-502
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0c06f7c-785d-47d0-94d7-dd0f29244f20
- Début de validité
- 8 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051706125/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051706125/article-a5332-502/versions/e0c06f7c-785d-47d0-94d7-dd0f29244f20/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur de personnes agréées en application de l'article R. 5332-42, ci-après dénommées « agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (“ACVS”) » et ayant vocation à exercer leur activité en application de l'article R. 5332-44, établit et met à jour un plan de formation comportant les informations suivantes :
1° Programmation des formations initiale et continue ainsi que des entraînements périodiques ;
2° Consignes opérationnelles et documentation spécifique communiquées aux agents ;
3° Besoins de formation : recensement des agents à former et à entraîner, notamment à la suite d'une évaluation des acquis effectuée après l'embauche, en précisant, par groupe d'agents, la nature (formation initiale ou continue ; entraînements périodiques) de la formation ainsi que ses objectifs pédagogiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2025 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro